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Article 1 – Objet et champ d’application
Le site https://www.boxpeyi.store
est la propriété de la marque BOXPÉYI, marque appartenant à la SASU EXO HUB
qui en assure la gestion commerciale.
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous
s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du site https://www.boxpeyi.store géré
par la société EXO HUB SASU pour l'ensemble des produits et services proposés
sur le site https://www.boxpeyi.store,
sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de
vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour
lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande
implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions
générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus
ou catalogues émis par le vendeur qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute
condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation
expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura pu être
portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment
donné de l'une des présentes conditions générales de vente, ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une
desdites conditions.
L’Achat Click & Collect ou Livraison à domicile ou en
point relais est réservé aux acheteurs non professionnels, personnes physiques
ayant la pleine capacité juridique pour contracter. Les présentes régissent les
relations contractuelles entre EXO HUB et tout client ayant la qualité de
consommateur entendu par l’article préliminaire du Code de la consommation
comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas
dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »
(un « Client »), accédant au Site pour y effectuer un Achat Click
& Collect ou Livraison à domicile ou en point relais.
Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont directement consultables sur le Site à tout moment. Le Client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui implique l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV.
Article 2 – Produits
2.1 Caractéristiques des Produits
Le choix du Produit est effectué par le Client, sous son
exclusive responsabilité, BOXPÉYI ne pouvant être tenue responsable si le goût
du Produit, ou ses qualités subjectives ne conviennent pas au Client.
Le Client est informé que pour des raisons techniques
(différence de couleur liée à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante,
différence de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo…) des différences
peuvent exister entre les photos des Produits figurant sur le Site et les
Produits eux-mêmes (couleur, taille…) notamment s’agissant des Produits
périssables de type fruits et légumes. Les photographies présentes sur le site
n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit proposé à la vente sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises.
2.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils
sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. À ce titre, BOXPÉYI
s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur
la disponibilité des Produits sur le Site.
Néanmoins, compte tenu des modalités de préparation des
commandes Click & Collect / Livraison à domicile ou en point relais, le
Client est informé qu’il est possible qu’il y ait des indisponibilités de
Produits, ou des origines de Produits différentes, entre le moment où le Client
valide sa commande en ligne et le moment où la commande est préparée.
Les commandes sont donc validées sous réserve de la
disponibilité effective des Produits commandés au moment de la préparation de
la commande.
Dans l’éventualité où un ou plusieurs produits commandés s’avéraient indisponible(s) lors de la préparation de la commande ou si BOXPÉYI considère que le Produit en stock est de qualité ne répondant pas à ses exigences, le ou les Produit(s) indisponible(s) sera(seront) retiré(s) de la commande et ne sera(seront) pas facturé(s) au Client. Les Produits indisponibles ne sont pas remplacés par BOXPÉYI par des produits de substitution au moment de la préparation de la commande. Si aucun Produit commandé n’est disponible au moment de la préparation de la commande, le Client sera prévenu par email.
2.3 Prix des Produits
Lorsque le client choisi la livraison à domicile ou en point relais ou le mode de retrait Click & Collect, les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de préparation et de stockage de la commande, jusqu’à son retrait par le Client ou prise en charge par le partenaire logistique pour livraison.
BOXPÉYI se réserve le droit de modifier le prix des Produits sur le Site à tout moment.
Les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Client. A ce titre, le Client est expressément informé que les prix des Produits peuvent être amenés à varier régulièrement (à la hausse ou à la baisse) et qu’il est possible que le prix auquel il aura passé commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site ne soit pas identique au prix auquel le ou les Produits sont ultérieurement vendus ou disponibles sur le Site, y compris au moment où le Client procède au retrait de sa commande ou au moment de la livraison. Une telle différence de prix ne saurait donner lieu à aucune réclamation, annulation ou remboursement quel qu’il soit.
S’agissant des Produits à poids variable (fruits et légumes,
y compris secs), ils sont vendus par lots à poids approximatif (+/- 10%)
déterminés sur le Site. BOXPÉYI s’engage à ce que la quantité vendue et incluse
dans le lot commandé se rapproche au maximum du poids approximatif (+/- 10%) du
lot concerné (par exemple, si le Site propose dans une composition de panier un
lot de 2 kg de banane plantain, la préparation inclura un lot composé au plus
près (+/- 10%) de 2 kg de banane plantain. Si une quantité largement inférieure
à la quantité approximative indiquée au Client est remise -imaginons 1 kg-, ce
dernier sera facturé à la quantité effective servie. Cependant, si la quantité
effective servie est supérieure à celle demandée par le Client, -imaginons 3
kg- ce dernier ne sera pas facturé plus que le prix proposé sur le Site.
À la fin du processus de commande indiqué à l’article 3, le
Client valide la commande et le prix définitif et maximum qui pourra lui être
facturé, montant qui pourra varier à la baisse en fonction de l’indisponibilité
d’un ou plusieurs Produits comme indiqué à l’article 2.2 des présentes CGV.
Le règlement des commandes s'effectue comptant par cartes
bancaires (Visa, MasterCard, Carte bleue).
Une facture est envoyée au client automatiquement par email ou consultable sur son compte en ligne.
Article 3 – Processus de passation de la commande
3.1 Étapes de la commande
Le processus de passation de la commande se déroule de la façon suivante :
3.2 Annulation/modification de la commande
À compter de l’envoi de l’email de confirmation par BOXPÉYI, le Client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni les détails de la livraison.
3.3 Paiement de la commande
Le client reconnait que la passation de la commande entraine
le paiement de celle-ci :
Article 4 – Retrait de la commande pour le Click & Collect
4.1 Retrait de la commande
Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) pendant le créneau horaire indiqué dans l’email de confirmation de sa commande lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV.
Le Client dispose également du droit de donner pouvoir à
tout tiers majeur pour récupérer sa commande. Pour retirer la commande du
Client, le tiers devra se présenter à l’accueil du magasin sélectionné pendant
le créneau horaire choisi lors de la passation de commande, muni de l’email de
confirmation de commande reçu par le Client (ou le numéro de commande du
Client), du nom du Client, et de son créneau de retrait.
Au moment du retrait de la commande, le Client ou tout tiers
à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande est tenu de
vérifier l’état et la conformité des Produits avec la commande, sans préjudice
de son droit de rétractation et/ou des garanties légales ci-dessous.
A compter du retrait des Produits par le Client ou tout
tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande dans les
conditions ci-dessus, le Client en devient gardien et assume tous les risques
de pertes et dommages sur les Produits.
Aucune commande ne pourra être retirée/livrée sans paiement intégral par le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande sur place lors du retrait ou au moment de la livraison.
4.2 Non-retrait de la commande/non-présentation des
documents requis
Si le Client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV, BOXPÉYI conserve la commande à la disposition du Client en l’état jusqu’au prochain créneau ouvrable sur le même point de retrait et au plus tard 72h après la date de retrait initiale communiquée au Client.
Si la commande n’est pas retirée au plus tard 72h après la
date de retrait, celle-ci sera automatique annulée aux frais du Client qui
restera tenu de son paiement.
BOXPÉYI pourra également annuler la commande aux torts du Client si ce dernier (ou le tiers le représentant) ne présente pas les documents listés ci-dessus à l’appui de sa demande de retrait, ou en cas de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande.
4.3 Retrait de la Commande et Droit de rétractation
Produits exclus : il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (fruits et légumes, produits frais…) ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait par le Client ou livraison et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la
charge du Client.
BOXPÉYI remboursera le Client en utilisant par le moyen de
paiement utilisé lors de la commande.
Le client devra écrire au Service Clients BOXPÉYI contact@boxpeyi.store en précisant
le(s) Produit(s) qu’il souhaite retourner, ainsi que la facture, et son numéro
de commande.
Article 5 – Livraison
5.1 Zones éligibles à la livraison
La livraison est disponible en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée
par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait
partie de la zone de livraison de BOXPÉYI. Le Client s'engage à réceptionner
les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend
du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Le Client doit vérifier l'exactitude des informations
saisies avant la validation de sa commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom
interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal,
nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ou d’informations
insuffisantes, ou de défaut de réponse du Client aux demandes complémentaires
d’information du service de Livraison, ni BOXPÉYI, ni le livreur ne sauraient
être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de
remettre la commande.
Le Client s’engage à transmettre au service de livraison
toutes les informations complémentaires nécessaires qui lui seraient demandées
par ce dernier afin de permettre la livraison.
La commande est livrée en une seule fois.
BOXPÉYI se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
5.2 Conditions de livraison
La livraison des commandes à domicile et en point relais est assurée grâce au service des partenaires Chronopost / Chronofresh / Chrono relais en France Métropolitaine.
BOXPÉYI ne peut fournir une date précise de livraison à
partir de l’expédition, mais une fourchette de livraison de 24 H à 48 H (jours
ouvrés).
Les délais de livraison, et le jour de livraison sont
confirmés directement au Client par les Partenaires CHRONOPOST, CHRONOFRESH,
CHRONORELAIS, sous leur exclusive responsabilité. Les délais sont usuellement
de 24 Heures à 48 Heures à compter de l’expédition de la commande.
Dès expédition de la marchandise, le service de livraison
choisi prendra contact directement avec le Client afin d’organiser les
modalités pratiques de livraison via l’envoi d’un lien de suivi par email ou
SMS.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage
sera laissé par le service de livraison, le Client devant prendre ses
dispositions pour assurer une nouvelle livraison directement auprès du
Transporteur. En cas de difficulté, le Client devra contacter directement le
service Client CHRONOPOST au 0969320311, muni de son numéro de suivi.
La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse
indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne
habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus
d’entrer dans le domicile du Client. BOXPÉYI se réserve le droit de ne pas
donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de
son adresse de livraison sur simple demande du service clients ou du livreur.
Le Client doit accepter de faire la preuve de son
identité, en cas de demande du livreur, grâce à une pièce d’identité officielle
en vigueur et communiquer le numéro de commande.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner
lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni
d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du Client.
Aucune demande de remise des produits commandés ne
pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas
respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client,
le livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les
précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et
que le Client puisse la réceptionner.
BOXPÉYI ne peut être tenu responsable de la remise de la
commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client
lors de la validation de la commande.
Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse
indiquée et après la signature sur le terminal/bordereau du livreur, la
livraison sera considérée comme effectuée. BOXPÉYI décline ainsi toute
responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et
indiqués au moment de la commande.
5.4 Délai de livraison
La date de livraison est directement fournie par le
Partenaire CHRONOPOST / CHRONOFRESH/ CHRONORELAIS, sous leur exclusive
responsabilité.
Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus,
le Client en sera automatiquement informé directement par le Partenaire par
tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone, sans
que la responsabilité de BOXPÉYI ne puisse être retenue.
En cas de retard de livraison, le Client devra prendre
contact avec le livreur grâce au numéro qui sera inscrit sur le ou les SMS
qu’il aura reçu de sa part. Ils pourront convenir ensemble d’une nouvelle heure
de livraison ou le client pourra décider d’annuler la commande ;
BOXPÉYI n’est pas responsable si le retard dans la livraison
de la commande entraine la dégradation des produits livrés, aucun remboursement
ne sera effectué par BOXPÉYI à ce titre auprès du Client.
5.5 Réception des produits
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de
livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire indiqué.
Le Client doit signer sur le terminal/bordereau présenté par le livreur.
Lors de la réception de la marchandise, les potentiels
dommages consécutifs au transport doivent faire l’objet de réserves écrites,
précises, complètes, véridiques, datées et signées via le terminal/bordereau
qui lui sont présentées par le service de livraison. Toutes réclamations
concernant l’emballage des produits, et les conditions de livraison doivent
être directement effectuées par le Client par courrier recommandé au service
Client CHRONOPOST/ CHRONOFRESH/ CHRONORELAIS (service client 0969320311) dans
un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Si le Client constate après que le livreur soit parti, des
produits endommagés, manquants ou non conformes à ce qu’il a commandé, BOXPÉYI invite
à cet effet le Client à faire parvenir toute réclamation motivée au service
clients à l’adresse contact@boxpeyi.store (avec
le numéro de commande, et des photographies).
Le Client est informé qu’afin de respecter les conditions
d’hygiène et la qualité des produits livrés, que le colis sera directement
détruit par les services de livraison après deux tentatives infructueuses de
livraison, ou si le colis n’a pas été récupéré par le Client au point de
livraison. Dans cette dernière hypothèse, le coût de la commande et du
transport resteront à la charge du Client.
Si le Client veut repasser une commande, il devra refaire
tout le processus d’achat sur le Site.
5.6 Livraison et droit de rétractation
Produits exclus : il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (fruits et légumes, produits frais) ou pour tous les produits descellés/ouverts et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tous les produits alimentaires, cosmétiques, d’hygiène ou de santé).
Pour les autres Produits : par application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du retrait ou de la livraison du Produit, pour informer BOXPÉYI de l’exercice de ce droit de rétractation.
Remboursement des Produits soumis à rétractation :
sous réserve de ce qui précède, BOXPÉYI procèdera au remboursement de la
totalité des sommes versées à BOXPÉYI pour l’achat du(des) Produit(s)
concerné(s), et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour
du(des) Produit(s) concerné(s) ou de la preuve d’expédition de ces derniers (si
la preuve de l’expédition du(des) Produit(s) concerné(s) nous est fournie avant
la réception de ce dernier). Le remboursement interviendra en tout état de
cause sous réserve de la vérification de l’état du(des) Produit(s) concerné(s)
par BOXPÉYI.
Les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la
charge du Client.
BOXPÉYI remboursera le Client en utilisant par le moyen de
paiement utilisé lors de la commande.
Le client devra écrire au Service Clients BOXPÉYI contact@boxpeyi.store en précisant le(s) Produit(s) qu’il souhaite retourner ainsi que la facture.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
Conformément à la législation en vigueur, les informations à caractère personnel transmises, directement ou indirectement, par les Clients dans le cadre d’un Achat Click & Collect ou d’un Achat Livraison à domicile ou en point relais font l’objet d’un traitement automatisé par BOXPÉYI dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité de BOXPÉYI.
Article 8 – Force Majeure
L'exécution par BOXPÉYI de ses obligations aux termes du
présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de
force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas
fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance
de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.
Article 9 – Nullité d’une Clause du Contrat
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres
dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Article 10 – Droit applicable/Réclamation et litiges
Les présentes CGV sont régies, appliquées et interprétées
conformément au droit français.
Les Parties déclarent expressément que les CGV expriment
l’intégralité de leur accord relativement à leur objet et qu’elles annulent et
remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet
objet.
En cas de réclamation ou de litige relatif aux présentes
CGV, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend
avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. BOXPÉYI invite
à cet effet le Client à faire parvenir toute réclamation motivée au service
client à l’adresse contact@boxpeyi.store